L'IP Box permet une réduction de l'impôt sur les sociétés sur les revenus tirés de certains actifs. La première étape consiste donc à déterminer si vous avez des actifs concernés par le dispositif.

Parmi les actifs éligibles, nous retrouvons les brevets, les COV et les logiciels.

Vous pouvez être amené à exploiter votre produit de différentes manières :

• Vous vendez et transférez la propriété de votre produit. C'est ce qu'on appelle une cession.
• Vous vendez le droit d'usage de votre produit dont vous restez le propriétaire. On parle alors de concession (ou sous-concession) de licence. Les textes entendent également par là l'exploitation d'un logiciel en SaaS.