L'IP Box permet une réduction de l'impôt sur les sociétés sur les revenus tirés de certains actifs. La première étape consiste donc à déterminer si vous avez des actifs concernés par le dispositif.

Parmi les actifs éligibles, nous retrouvons les brevets, les COV et les logiciels.

Les logiciels concernés sont ceux qui sont protégés par le droit d'auteur. Pour cela, le logiciel doit être considéré comme une production originale dans le sens où sa structure (codes sources, éléments graphiques, bases de données…) est inhérente à des choix intellectuels et personnalisés.

Le brevet et le certificat d'obtention végétale attestent d'un titre de propriété intellectuelle.